Conditions Générales de Ventes
Cuir et Flammes

 

Les Conditions Générales de Vente présentées dans le présent document régissent uniquement les relations commerciales entre la société CUIR ET FLAMMES et sa clientèle ayant passé commande d'articles sur le site Internet www.cuiretflammes.fr . Toute commande enregistrée sur le site www.cuiretflammes.fr implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les offres proposées sur le site internet www.cuiretflammes.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Cuir et Flammes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Cuir et Flammes sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.


Article 1 : Commande en ligne

Tout internaute majeur peut passer une commande en ligne sur le site www.cuiretflammes.fr L’enregistrement d’une commande implique la vérification de cette dernière avant validation, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente sans aucune réserve. Tout enregistrement de commande provoque l’envoi d’un récapitulatif de commande auprès du client par courrier électronique, récapitulatif attestant de la prise en compte de votre commande par la société
CUIR ET FLAMMES. Dans le cas ou votre commande comporterait un article en rupture de stock, la société CUIR ET FLAMMES s’engage à vous informer dans les plus brefs délais.


Article 2 : Prix affichés

Les prix mentionnés sur la boutique en ligne www.cuiretflammes.fr sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. CUIR ET FLAMMES se réserve le droit de modifier suivant son bon vouloir les tarifs des articles présentés. Le montant de TVA correspond au taux de TVA en vigueur en France au moment de la commande. Tout article commandé demeure la propriété de la société CUIR ET FLAMMES jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est mentionné en clair sur le bon de commande.

Les prix affichés sur le site internet ( www.cuiretflammes.fr ) ne s'appliquent pas au magasin physique ( 14 place du cygne 28000 Chartres ), il en est de meme dans l'autre sens.


Article 3 : Mode de règlement

Le paiement de la commande s’effectue suivant les modes de règlement proposés sur la boutique www.cuiretflammes.fr (Carte bancaire, virement bancaire, chèque…). Les règlements par carte bancaires sont sécurisés par un organisme bancaire (sécurité SSL) permettant d’assurer laconfidentialité, l’intégrité et l’authentification des données collectées.


Article 4 : Livraison

La société CUIR ET FLAMMES livre vos articles uniquement sur la liste des pays proposés sur la boutique www.cuiretflammes.fr . Les livraisons sont réalisées par la poste sur l’ensemble des pays acceptant ce mode de livraison ou par tout autre moyen sécurisé du choix de la société CUIR ET FLAMMES. La livraison est réalisée à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande en ligne. CUIR ET FLAMMES ne pourra être tenu responsable d’une absence de livraison dans le cas ou l’adresse de livraison mentionnée serait incorrecte. Les frais relatifs à un nouvel envoi sont à la charge du client. CUIR ET FLAMMES s’engage à réaliser la livraison de votre commande dans les délais les plus brefs. Toute commande faisant état d’une personnalisation du produit (gravure…) fera l’objet d’une confirmation du délai de livraison par nos services.
A réception de votre livraison, il est impératif que vous vérifiez le contenu de votre commande et émettiez éventuellement des réserves auprès du livreur (récépissé de livraison) en cas de détérioration ou manquant. A défaut vous disposez d’un délai légal de 3 jours pour émettre des réserves par lettre recommandée avec AR auprès du livreur/transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.

 

Article 5 : Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans le cas ou ce dernier ne répondrait pas à vos attentes. Les frais de retour demeurent à la charge du client. Le produit retourné doit faire l’objet d’un emballage scrupuleux et doit être impérativement envoyé de manière sécurisée à l’adresse suivante :

CUIR ET FLAMMES
14 place Cygne
28000 Chartres
France.
Tél : 02 37 21 85 35

Le produit retourné doit impérativement être accompagné du numéro de retour communiqué par nos services permettant d’identifier le colis retourné. La demande de numéro de retour doit être réalisée par courrier électronique ( contact@cuiretflammes.com ) ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les articles retournés seront échangés ou remboursé sous réserve d’absence de détérioration, de transformation. Nous attirons votre attention sur le fait que les modèles personnalisés (gravures…) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou remboursement sauf accord explicite de la part de la société CUIR ET FLAMMES.


Article 6 : Garantie CUIR ET FLAMMES

Tout client ayant commandé en ligne des produits sur www.cuiretflammes.fr bénéficie d’une garantie de 1 ans sur l’article livré (pièces et main d’oeuvre), sauf exception pour les marques S.T. Dupont et Montblanc qui sont garanties 2 ans. La garantie débute à dater de la date d’expédition de l’article. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec notre service après vente aux coordonnées suivantes :

CUIR ET FLAMMES
14 place Cygne
28000 Chartres
France.
Tél : 02 37 21 85 35
contact@cuiretflammes.com

La garantie CUIR ET FLAMMES (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale des produits livrés. La garantie ne couvre pas l’usure et le vieillissement du produit, la perte, la transformation ou la détérioration éventuelle du produit, toutes autres circonstances accidentelles. Vous disposez également des garanties légales fixées par le code de la consommation et le code civil de protection contre les non-conformités du produit et vices rédhibitoires.


Article 7 : Service Après-vente

Le service après Vente de la société CUIR ET FLAMMES se tient à votre entière disposition du Mardi au Samedi de 9h30 à 19h et le lundi de 14h à 19h (hors jours fériés).
Pour contacter le service après vente :

CUIR ET FLAMMES
14 place Cygne
28000 Chartres
France.
Tél : 02 37 21 85 35
contact@cuiretflammes.com


Article 8 : Informatique et libertés

Les informations vous concernant collectées sur Internet sont destinées uniquement à la société CUIR ET FLAMMES. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant suivant la législation en vigueur (loi « Informatique et Libertés »)
Pour l’exercer, il vous suffit de vous adresser à :

CUIR ET FLAMMES
14 place Cygne
28000 Chartres
France.
Tél : 02 37 21 85 35
contact@cuiretflammes.com


Article 9 : Propriété Intellectuelle

La réalisation internet www.cuiretflammes.fr et son contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société CUIR ET FLAMMES et de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou exploitation des informations présentées sur www.cuiretflammes.fr est totalement interdite sauf accord express écrit de la société CUIR ET FLAMMES et pourra donner lieu à l’entame de poursuites auprès des tribunaux compétents.


Article 10 : Attribution de juridiction et droit applicable

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Chartres (Département 28 - France) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi Française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions.